Programme

PROGRAMME

9h15 : Accueil des participants

9h40-10h - Ouverture du colloque par Aude-Solveig Epstein et Marie Nioche

10h-12h40 - La transition écologique du droit économique : histoire, acteurs, méthodes, sous la présidence de sous la présidence de Véronique Magnier, Université de Versailles Paris-Saclay

1°) La généalogie de la dissociation entre droit de l’environnement et droit économique (10h-11h05)

•  Perspective américaine sur l’histoire de la forme corporative, Pauline Abadie, Université de Versailles Paris-Saclay (10h10-10h25)
• L’autonomisation du droit de l’environnement, Jérôme Fromageau, Président de la Société française pour le droit de l’environnement (10h30-10h45)

10h45-11h05 : Discussion

11h05-11h35 : Pause-café

2°) Le rapprochement entre droit de l’environnement et droit économique (11h35-12h40)

• La fertilisation croisée du droit économique et du droit de l’environnement, Béatrice Parance, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis (11h45-12h)
• Qu’est-ce que le droit économique de l’environnement ?, Gilles J. Martin, Université Côte d’Azur (12h05-12h20)

12h20-12h40 : Discussion

12h40 : Déjeuner

Après-midi

14h30 - 17h45 : La réinterprétation des grandes notions du droit économique à la lumière des enjeux environnementaux, sous la présidence de Muriel Fabre-Magnan, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

• La propriété, Marie-Alice Chardeaux, Université Paris-Est Créteil (14h40-14h55)
• La société, Irina Parachkevova-Racine, Université Côte d’Azur (15h-15h15)
• Les comptes, Jennifer Bardy, Université Côte d’Azur (15h20-15-35)
• The well-functioning market, Dina Waked, Ecole de Droit de Sciences Po (15h40-15h55)

16h-16h30 : Discussion

16h30-16h55 : Pause-café

• Le consommateur :

- Natacha Sauphanor-Brouillaud, Université de Versailles Paris-Saclay (17h-17h15)
- Stéphanie Ghislain, Project Leader "Trade and Animal Welfare", Eurogroup for animals (17h20-17h35)

17h35-18h : Discussion

18h : Fin de la première journée

Matin

9h15 : Accueil des participants

9h30 : Les libertés économiques à l’épreuve des enjeux environnementaux, sous la présidence de Régis Bismuth, École de Droit de Sciences Po

•  Les nouveaux accords de libre-échange et la protection de l’environnement, Sophie Grosbon, Université Paris Nanterre (9h40-9h55)
• La conciliation entre la protection des investissements et l'objectif de transition écologique, Arnaud de Nanteuil, Université Paris-Est Créteil (10h-10h15)
• La relation entre le développement et l’environnement à la lumière des Objectifs de développement durable, Mahmoud Mohamed Salah, Université de Nouakchott (10h20-10h35)
• Protection de l’environnement et liberté d'entreprendre, Aurélie Tomadini, Université de Bourgogne (10h40-10h55)
• Protection de l'environnement et contrats internationaux, Olivera Boskovic, Université de Paris (11h-11h15)

11h15-11h45 : Discussion

11h45 : Déjeuner

Après-midi

13h30-16h45 : Le renouvellement des modèles de régulation

1°) L’implication des acteurs privés dans la régulation (13h30-15h05), sous la présidence de Sandrine Clavel, Université de Versailles Paris-Saclay

• Le rôle des acteurs privés dans l’élaboration et la mise en œuvre du droit de l’environnement, Aude-Solveig Epstein, Université Paris Nanterre (13h40-13h55)
• Le contentieux international privé fondé sur le devoir de vigilance : nouvel outil de régulation environnementale ?, Marie Nioche, Université Paris Nanterre (14h-14h15)
• Quelles sources de financement pour la régulation privée ?, Thomas Perroud, Université Paris 2 Panthéon-Assas (14h20-14h35)

14h35-15h05 - Discussion

15h05-15h30 – Pause-café

2°) Table ronde (15h30-16h30) : L’intégration de la transition écologique dans le mandat des régulateurs économiques et financiers animée par Michel Cardona, I4CE, Conseiller Senior, Secteur financier, Risques et Changement climatique

• Jean-François Carenco, Président de la Commission de régulation de l’énergie
• Sylvie Goulard, Sous-gouverneure de la Banque de France
• Robert Ophèle, Président de l’Autorité des marchés financiers

16h30-16h50 - Discussion

16h50-17h15 - Pause-café

17h15-17h45 : Rapport de synthèse, François-Guy Trébulle, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

17h45 : Cocktail de clôture