Intervenants

LE DROIT ÉCONOMIQUE, LEVIER DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ?

COLLOQUE CEDCACE-CEDIN

14-15 juin 2021


Intervenants


 

Aude-Solveig Epstein est Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris Nanterre. Ses travaux, qui s’inscrivent dans une perspective critique et transdisciplinaire, portent principalement sur la régulation par l’information, l’articulation entre droit économique et droit de l’environnement et le droit de l’animal. Après avoir participé à plusieurs groupes de travail sur le reporting environnemental, la responsabilité environnementale et les biens communs, elle a impulsé les Ateliers de la gouvernance d’entreprise soutenable (co-animés avec Grégoire Leray et Juliette Camy), et un projet de recherche sur La transition écologique du droit économique (co-dirigé avec Marie-Alice Chardeaux). Aude-Solveig préside par ailleurs l’Association InfoTrack, qui est destinée à améliorer l’information des clients sur le sort des animaux dont ils consomment les produits.
https://univ-droit.fr/universitaires/10869-epstein-aude-solveig


Marie Nioche est Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris Nanterre. Elle est directrice adjointe du Centre de Droit International de Nanterre (CEDIN) et membre du conseil de la Société Française pour le Droit International (SFDI). Ses travaux portent sur l’arbitrage international, le procès civil dans un monde globalisé et le devoir de vigilance des multinationales. Elle est co-responsable des Entretiens pratiques de droit international privé du CEDIN et l’une des éditrices du site de droit international privé conflictoflaws.net. Elle exerce également comme consultante et arbitre international.
linkedin.com/in/marienioche

Pauline Abadie est Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris Sud/Saclay. Elle est l’auteur de nombreux articles dans les domaines de la responsabilité sociale des entreprises, du droit comparé de l’environnement, de la gouvernance et de l’éthique des affaires. Ancienne Hauser Fellow de la Faculté de Droit de l’Université de New York, titulaire d’un LL.M en droit de l’environnement de l’Université de Golden Gate, elle reçoit en 2014 le prix Jean Carbonnier de la Mission de recherche Droit & Justice et le Prix Canada de l’Académie internationale de droit comparé pour sa thèse : « Entreprise responsable et environnement : recherche d’une systématisation en droits français et américain », publiée aux éditions Bruylant.

Jennifer Bardy est Maître de conférences en droit privé à l’Université Côte d’Azur et membre du GREDEG. Ses travaux de recherche visent à interroger notre représentation comptable du monde et réfléchir aux moyens juridiques d'intégration des défis environnementaux et sociaux de notre siècle. A cette fin, elle s’appuie sur les travaux conduits en sciences de gestion dans le champ des comptabilités environnementales et entend souligner le rôle des juristes pour permettre à l’entreprise de mieux « rendre compte » des impacts de son activité sur l’environnement".
https://univ-cotedazur.fr/annuaire/jennifer-bardy


Régis Bismuth est agrégé des facultés de droit et Professeur à l’École de Droit de Sciences Po. Ses activités de recherche et d’enseignement portent principalement sur le droit international public, le droit international économique et le contentieux international. Il est l’auteur de plusieurs publications sur des sujets tels que l'extraterritorialité du droit (en matière de sanctions, anti-corruption, fiscalité et numérique), le capitalisme d’État, la dette souveraine, la standardisation internationale, les immunités souveraines, la responsabilité des entreprises multinationales, l’arbitrage international ou la liberté de la presse. Il est également Directeur des études de la branche française de l’International Law Association (ILA).
https://www.regisbismuth.com

Olivera Boskovic est Professeur à l'Université de Paris où elle dirige le Master juriste d'affaires international et co-dirige le Master Droit du développement durable. Ses thèmes de recherche sont le droit international privé, le droit du commerce international, les contrats internationaux, les obligations non-contractuelles, les aspects internationaux du droit de l'environnement et de la responsabilité sociale des entreprises ainsi que l'arbitrage international.
http://recherche.parisdescartes.fr/cedag/Equipe/Professeurs/Olivera-BOSKOVIC


Michel Cardona
est expert associé à l’Institut pour l’Economie du Climat-I4CE. Il est également membre de la Commission Consultative Climat et Finance Durable de l’ACPR et membre du Comité Scientifique et d’expertise de l’Observatoire de la Finance Durable. Après une carrière à la Banque de France et à l’ACPR, il contribue aux réflexions sur les défis du secteur financier et de la réglementation financière face aux enjeux climatiques et environnementaux.
Il est diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris et détient un Diplôme d’Etudes Approfondies (DEA) de Macro-économie de l’Université Paris I – Panthéon Sorbonne.
https://www.i4ce.org/team-details/michel-cardona/


Jean-François Carenco est Président de la Commission de régulation de l’énergie. Ancien élève de l'ENA en 1979 (promotion « Michel de l’Hospital »), Jean-François CARENCO est un haut-fonctionnaire français détenteur d’une longue expérience dans le corps préfectoral et sur les sujets énergétiques. Il est de 2008 à 2010, le directeur de cabinet de M. Jean-Louis BORLOO, ministre d’État de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire. Il conclue sa carrière de préfet au poste de Préfet de la région Ile-de-France, Préfet de Paris qu’il occupe de 2015 à 2017. Il est nommé Président de la CRE par décret du Président de la République pour une durée de 6 ans depuis le 16 février 2017.
https://www.cre.fr/La-CRE/Les-services-de-la-CRE

Marie-Alice Chardeaux est Maître de conférences à l'Université de Paris-Est Créteil (UPEC). Elle est membre du Laboratoire de droit privé (LDP). Ses travaux sont consacrés aux communs et à leurs déclinaisons, telles que les choses communes ou les patrimoines communs. Ses travaux embrassent des objets d’une grande diversité : l’eau, l’air, la mer, les grands fonds marins, en passant par les idées, les inventions dans le domaine public, les creative commons ou les grottes ornées. Ses recherches se situent ainsi au carrefour du droit civil, du droit de la propriété intellectuelle et du droit de l’environnement. Au cœur de ses travaux, une réflexion sur ce qui est ou doit être commun. Dans le prolongement de sa thèse sur Les Choses communes, elle suggère de relire, voire de reconstruire certaines catégories juridiques porteuses d’un intérêt collectif, afin de les faire tendre vers plus de commun.
https://www.linkedin.com/in/marie-alice-chardeaux-46258899/


Sandrine Clavel, agrégée des Facultés de droit, est professeur à l’université Paris-Saclay/UVSQ, doyen honoraire de la Faculté de droit et science politique de l’UVSQ, présidente honoraire de la Conférence des doyens de droit (CDDSP) et membre du Conseil supérieur de la magistrature. Ses principaux domaines de d’enseignement et de recherche sont le droit international privé, le droit du commerce international et le contentieux international (S. Clavel, Droit international Privé, Dalloz, « Hypercours », 5e éd., 2018 ; S. Clavel, F. Jault-Seseke, « La convention de la Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile et commerciale : que peut-on en attendre ? », Trav. Com. Fr. DIP 2018-2020, Pédone, 2021, p. 183). Ses principaux thèmes de recherche touchent plus spécifiquement aux contrats internationaux (« La sanction des atteintes à la compétence du juge élu : Les mécanismes injonctifs. Rétrospective et nouvelles perspectives », in M. Laazouzi (dir.), Les clauses attributives de compétence internationale. De la prévisibilité au désordre, éd. Panthéon-Assas, 2021, p. 183-201), à la coopération internationale entre entreprises et à l’éthique des affaires internationales (« Entre ciels et terres : les droits fonciers des peuples autochtones », in Mélanges Laurence Ravillon, Pédone, 2021, à paraître).



Professeur de droit à l’université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne), Muriel Fabre-Magnan est l’auteur de nombreux ouvrages, dont La Gestation pour autrui. Fictions et réalité (Fayard, 2013), d’un Droit des obligations (Puf, « Thémis », t. I, 6e éd. 2021, t. II, 5e éd. 2021) et du « Que sais-je ? » sur Le Droit des contrats (n° 4118). Elle a également publié un essai sur L’Institution de la liberté (Puf, 2018).
https://www.linkedin.com/in/muriel-fabre-magnan-892978168




Jérôme Fromageau, universitaire, ancien directeur des études de l’Ecole Nationale du Patrimoine, doyen honoraire de la Faculté de droit, économie, gestion de l’Université Paris Sud, est l’auteur et co-auteur de nombreuses publications en droit de l’environnement et droit du patrimoine culturel, codirecteur, avec Marie Cornu, de la Collection droit du patrimoine culturel et naturel chez L’Harmattan (plus de 40 titres parus depuis 2000). Il dirige actuellement les enseignements de droit en master à l’Ecole du Louvre. Il est président de la Société Internationale pour la Recherche en Droit du Patrimoine Culturel (ISCHAL), Président de la Société Française pour le Droit de l’Environnement (SFDE), et Conseiller pour la culture de la Commission Nationale Française pour l’UNESCO.

Stéphanie Ghislain dirige le Projet « Commerce International at Bien-être Animal » à Eurogroup for Animals, l'association pan-européenne représentant 70 ONGs de protection animale principalement basées au sein de l'UE, mais aussi en dehors. Avant de rejoindre Eurogroup for Animals, Stéphanie a travaillé six ans pour une compagnie de consultance où elle conseillait des compagnies et des gouvernements sur la politique commerciale européenne. Elle est aussi la présidente du groupe consultatif interne de la Commission européenne sur le CETA et membre de ces groupes pour l'accord UE-Japon et UE-Ukraine.
https://www.linkedin.com/in/sghislain/



Sylvie Goulard a été nommée seconde sous-gouverneure de la Banque de France par le Conseil des ministres du 17 janvier 2018. Elle succède à Anne le Lorier. La plus grande partie de son parcours professionnel a été effectuée dans les institutions européennes.
Née en 1964, Sylvie Goulard est licenciée en droit (université d’Aix-en-Provence, 1984), diplômée de l’Institut d’études politiques de Paris (1986) et de l’École nationale d’administration (1989). À sa sortie de l’ENA, elle a travaillé au ministère des Affaires étrangères (direction des affaires juridiques, puis Centre d’analyse et de prévision) ainsi qu’au Conseil d’État. Elle a été chercheuse associée au Centre d’études et de recherches internationales de Sciences Po (CERI). Entre 2001 et 2004, elle a été conseillère politique de Romano Prodi, président de la Commission européenne. De 2004 à 2006, elle a enseigné à Science Po Paris, dans le cadre du double diplôme avec la London School of Economics, puis au Collège d’Europe à Bruges.
À partir de 2009, elle se consacre à son mandat de député européen.
De 2010 à 2017, elle a présidé l’intergroupe pluraliste de lutte contre la pauvreté.
Elle a été ministre des Armées (mai-juin 2017) du premier gouvernement d’Édouard Philippe.
Sylvie Goulard est notamment l’auteur de L’Europe pour les Nuls (2007), De la démocratie en Europe (2012), co-écrit avec Mario Monti, Europe, amour ou chambre à part ? (2013), Goodbye Europe (2016).
https://www.banque-france.fr/biographies-des-membres-du-conseil-general



Sophie Grosbon est Maîtresse de conférences à l'Université Paris Nanterre et Chercheure au CEDIN. Elle travaille spécifiquement sur les interactions normatives en droit international et notamment sur les relations entre droit du commerce international, protection des droits de l'Homme et droit international de l'environnement.
https://www.parisnanterre.fr/mme-sophie-grosbon--701894.kjsp


Agrégée des facultés de Droit et diplômée de Sciences-Po Paris, Véronique Magnier est Professeur à l'Université Paris Saclay. Elle a été Directeur de l'Institut Droit Ethique Patrimoine de 2009 à 2020 et consacre l'essentiel de sa recherche au droit des sociétés, à la gouvernance des entreprises et à l'éthique des affaires. Elle est co-auteur du Traité de Droit commercial-Ripert et Roblot- chez LGDJ, des ouvrages collectifs chez Dalloz « Développement durable et entreprise » et « Blockchain et droit des sociétés » et auteur d’une monographie en anglais, Comparative corporate governance, Legal perspective, publiée chez Edward Elgar. Elle siège au Conseil d’administration de Transparency International France et est membre actif de différents instituts et associations en France et en Europe (Société de Législation comparée, Trans Europe Experts, European Corporate Governance Institute…).

Mohamed Mahmoud Mohamed Salah est agrégé des facultés de droit, Professeur à l'université de Nouakchott, depuis 1989, et avocat. Il est également Membre du Groupe de recherches en Droit, Economie, Gestion (GREDEG – UMR – CNRS) et auteur de nombreuses publications en droit économique et en droit international dont notamment : Les contradictions du droit mondialisé (ed. PUF – 2002) et L’irruption des droits de l’homme dans l’ordre économique international : Mythe ou réalité ? (LGDJ – Lextenso 2012).
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mohamed_Mahmoud_Mohamed_Salah


https://fr.wikipedia.org/wiki/Mohamed_Mahmoud_Mohamed_Salah

Gilles J. Martin est Professeur émérite de droit privé à l’Université Côte d’Azur. Ayant soutenu en 1976 une thèse de doctorat sous la direction de Gérard Farjat, « père » du droit économique en France, sur les relations entre le droit de la responsabilité civile et le droit de l’environnement, il a consacré une grande partie de ses recherches ultérieures à étudier des questions situées à l’interface du droit privé, du droit économique et du droit de l’environnement. Il a soutenu dans tous ses écrits que le droit consacré à la protection de l’environnement ne pouvait pas être seulement un droit de police administrative et il a forgé dans cet esprit la notion de « droit économique de l’environnement ». C’est sous cet intitulé qu’il a créé un enseignement de Master II consacré à ces questions à Sciences po Paris à partir de 2008. Il a dirigé de nombreuses thèses sur ces thèmes (parmi les plus récentes : Julie Malet-Vigneaux, L'intégration du droit de l'environnement dans le droit de la concurrence (2014) ; Aude-Solveig Epstein, Information environnementale et entreprise - Contribution à l'analyse juridique d'une régulation (2015) ; Jennifer Bardy, Le concept comptable de passif environnemental, miroir du risque environnemental de l'entreprise (2018) et publié de nombreux articles consacrés soit à l’identification et à l’enseignement du droit économique de l’environnement, soit à la recherche dans ce champ, soit à des questions particulières entrant dans cette thématique . A son départ à la retraite, ses collègues lui ont consacré des « Mélanges » précisément intitulés « Pour un droit économique de l’environnement – Mélanges en l’honneur de Gilles J. Martin ».



Arnaud de Nanteuil
est Professeur à l’Université Paris Est Créteil où il enseigne essentiellement le droit international public, le droit international économique et le droit international des investissements. Il est également directeur du LLM « Contentieux international des affaires approfondi » dans cette même université. Il est l'auteur du seul manuel français consacré au droit international des investissements ainsi que de très nombreuses publications dans ce domaine. Il exerce des missions de conseil en arbitrage international et siège également comme arbitre.
https://univ-droit.fr/universitaires/5570-de-nanteuil-arnaud

Diplômé de l’ESSEC, Robert Ophèle rejoint la Banque de France en 1981 où il effectuera la plus grande partie de sa carrière professionnelle, dans le contrôle bancaire, la conception et la mise en œuvre de la politique monétaire et la gestion financière de la banque centrale. Il a été détaché à la FED, directeur du budget et du contrôle de gestion, adjoint au directeur général des Études et relations internationales, puis directeur général des Opérations avant d’occuper le poste de second sous-gouverneur de la Banque de France de janvier 2012 à juillet 2017 ; à ce titre il a été membre du Conseil de surveillance prudentielle de la BCE Le 1er Août 2017, il est nommé Président de l’Autorité des marchés financiers.
https://www.amf-france.org/fr/lamf/notre-organisation/notre-gouvernance#Le_prsident



Irina Parachkévova-Racine est Professeur à l’Université Côte d’Azur (CNRS, GREDEG-CREDECO). Elle est Directrice de l’axe de recherche « Sources et méthodologie du droit économique » (SMDE) du laboratoire de recherche « Groupe de Recherche en Droit, Économie et Gestion » (GREDEG, UMR 7321). Elle est Directrice de la mention « Droit des affaires » à l’Université Côte d’Azur et du parcours de Master 2 « Juriste d’affaires » à l’Université Côté d’Azur. Irina est membre de l’école de Droit Économique de Nice. Elle est spécialiste de droit des sociétés et de droit des procédures collectives. Ses travaux illustrent un intérêt prononcé pour la contribution du droit de l’entreprise aux enjeux sociaux et environnementaux et spécialement pour la question du pouvoir et des responsabilités des acteurs de la société (associés, dirigeants) au regard des activités de l’entreprise.
https://univ-droit.fr/universitaires/4607-parachkevova-alviani-irina


Professeur agrégée de droit privé à l’Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, Béatrice Parance est spécialisée en droit de l’environnement, droit de la responsabilité sociétale des entreprises et droit de la santé, après une formation généraliste de droit privé à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne. Elle a dirigé le Centre de recherche en droit privé et de la santé (2016/2019) et été membre de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement (2017/2020).
En outre, membre du Groupe Santé Environnement qui veille à la mise en œuvre du Plan national Santé Environnement sous l’égide du Ministère de l’écologie, elle participe à de nombreux groupes de travail et réflexions sur les questions de régulation des risques en matière de santé et d’environnement, et a dirigé plusieurs ouvrages collectifs. Ses autres axes majeurs de recherche sont la réparation du préjudice écologique sur laquelle elle a écrit de nombreux articles, ainsi que la responsabilité sociétale des entreprises et ses implications en matière de gouvernance des entreprises, en particulier les nouveaux mécanismes de compliance ancrés dans le devoir de vigilance des entreprises, le reporting extra-financier et la lutte contre la corruption.
https://www.linkedin.com/in/béatrice-parance-13056a40/

Thomas Perroud est Professeur de droit public à l’Université Panthéon-Assas. Diplômé d’HEC, de SciencesPo Paris et titulaire d’un doctorat en droit public de l’Université Panthéon-Sorbonne, ainsi que d’un PhD de l’Université de Warwick, Thomas Perroud a été successivement maître de conférences à l’Université Paris-Est et professeur à l’Université Aix-Marseille (Institut Louis Favoreu). Il est à présent à l’Université Panthéon-Assas (CERSA). Il a été professeur invité aux universités de Rome 2 et 3, d’Oxford (Saint John’s College), de Humboldt (Berlin) et à la Bocconi. Il a été directeur adjoint du Comparative Administrative Law Program de la Yale Law School.
https://www.u-paris2.fr/fr/universite/enseignants-chercheurs/m-thomas-perroud



Natacha Sauphanor-Brouillaud est agrégée des facultés de droit et Professeur de droit privé à l’Université de Versailles St-Quentin (Paris-Saclay).
Elle est l’auteur principal du traité « Les contrats de consommation – Règles communes », publié en collaboration avec C. Aubert de Vincelles, G. Brunaux, L. Usunier dans la collection LGDJ, traité de droit civil. En 2019, elle a créé avec Carole Aubert de Vincelles la Chaire « Droit de la consommation », abritée par la Fondation de l’Université de Cergy-Pontoise, dans le but de réunir chercheurs et acteurs majeurs du monde de la consommation. http://fondation.u-cergy.fr/les-chaires/chaire-droit-de-consommation/. La chaire a été inaugurée le vendredi 11 septembre 2020 par webinaire accessible sur la chaine Youtube :
https://www.youtube.com/channel/UC0hzqP5uhPORazj2YL33zpg

Enseignant-chercheur en droit public, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne-Franche-Comté et Membre du CREDESPO, Aurélie Tomadini est spécialisée en droit de l'environnement et axe, en partie, ses travaux de recherches sur les mécanismes de conciliation entre les libertés économiques et les considérations environnementales. Aurélie Tomadini est également membre associé permanent de la Mission régionale d'autorité environnementale Bourgogne-Franche-Comté et membre du Conseil scientifique du Parc naturel régional du Haut-Jura.
https://credespo.u-bourgogne.fr/equipe/46-equipes/enseignants-chercheurs-droit-public/609-aurelie-tomadini.html


François Guy Trébulle est Directeur de l’École de Droit de la Sorbonne à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Il est co-directeur du Master 2 Droit de l'environnement et du Master 2 de Droit de la sécurité sanitaire alimentaire et environnementale. Il dirige collection Droit(s) et développement durable des éditions Bruylant. Il est co-directeur scientifique du Jurisclasseur Environnement et Développement Durable et de la Revue Énergie, Environnement Infrastructures. Il est également membre de divers Comité scientifiques ou de rédaction.
https://www.linkedin.com/in/françois-guy-trébulle-532a052b/


Dina Waked est Professeur à l'Ecole de Droit de Sciences Po. Elle est titulaire d'un doctorat (SJD) et d'un LLM de la Harvard Law School, d'un LLB de la Faculté de Droit de l'Université du Caire et d'un BA en économie de l'Université Américaine du Caire. Sa thèse de doctorat a été récompensée par la Harvard Law School 2012 John M. Olin Law & Economics Prize. Avec le soutien de la Kuwait Foundation for the Advancement of Sciences, elle a rejoint l'École de droit et la Paris School of International Affairs (PSIA) de Sciences Po. Elle intervient également au sein du Collège Universitaire de Sciences Po depuis 2007 ainsi qu'au sein de la SKEMA Business School - ESC Lille et de l'Université Américaine du Caire. Elle y donne des cours de Comparative Competition Law and Economic Policy, Global Antitrust and Development, Law and Economics, International Business Law, International Trade Law, and Law in the Middle East. Elle est également intervenue comme consultante dans le cadre d'une mission sur le respect et l'évaluation du droit de la concurrence dans différents pays en développement. Qu’elles soient empiriques ou théoriques, ses recherches en droit de la concurrence comparé et en analyse économique du droit s’inscrivent dans une orientation critique. Dina Waked utilise l'analyse de croissance comme une alternative à l'évaluation de l'application des lois qui se concentrent sur des objectifs politiques traditionnels statiques, afin de faire renaître une conception originale de la croissance économique et du développement plus adaptés aux pays du Sud.

Mis à jour le 08 juin 2021